Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Directeur de publication : Naly Ha

Site édité par : Arobases

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Email : khahomedesign@gmail.com

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès ou de rectification des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de contact.

1. PRINCIPES GENERAUX :

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. La validation de la commande par le Client emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site web et prévaudront sur tout autre document. Nous nous réservons le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. PRODUITS PROPOSES :

Les produits définis sur notre site web (www.khahomedesign.com) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. LIVRAISONS :
3.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. La société s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.

Toutefois, pour toute commande supérieure à 500€ TTC (articles L 114.1 et R 114.1 du Code de la Consommation), le client peut résilier la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non imputable à un cas de force majeure. Dans ce cas, la somme versée par le client lui sera remboursée intégralement (acompte ou paiement intégral de la commande).


La vente est considérée comme résiliée à la réception par la société de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue entre temps. Le client doit exercer ce droit dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents. Nous tiendrons le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

3.2. MODALITÉS DE LIVRAISON

Nonobstant toute clause contraire, nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales. Le transporteur prend contact avec le client pour fixer une date de livraison (par téléphone, ou par l'envoi d'un courrier électronique). Le forfait transport se fait de nos entrepôts jusqu'à l'entrée du lieu d’habitation ou d’entrepôt du client. 
Pour toute traction supplémentaire (exemple: livraison à l'étage), une demande spécifique du client doit être faite lors de la commande. Ce service donne lieu à l’élaboration de frais supplémentaires à la charge du client.

3.3. TRANSFERT DES RISQUES

En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur sur le bon de livraison.

4. RECEPTION DES PRODUITS :

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En amont de la signature du bordereau de livraison, il appartient au Client de vérifier le contenu, l'état et la conformité du ou des produits livrés. En cas d'anomalies, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées (les mentions "sous réserve de déballage" et "sous réserve de montage" ne seront pas acceptés).

En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Il appartient également au Client d'informer notre Service Client des réclamations, en fournissant toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.

5. DROIT DE RETRACTATION :

Le client doit informer de sa rétractation le Service Client dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à réception de son produit, par email à l'adresse suivante : khahomedesign@gmail.com

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa demande de rétractation, pour retourner à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation Français.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine au siège de la société. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Tout produit retourné, non-emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du Client. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens), le Client se verra rembourser des sommes versées par voie postale, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation Française.

Le montant remboursé ne pourra être supérieur à la valeur de la commande payée par le client.

6. ANNULATION DE COMMANDE (HORS DROIT DE RÉTRACTATION) :

Avant expédition de la commande par notre société ou avant la livraison chez le client, nous offrons à nos Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par l'article L121.20 du Code de la consommation après réception par le Client, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le client. 
Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour notre société, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais de gestion et d'annulation, soit 20% du montant intégral de la commande (cer derniers seront minorés du remboursement, après accord du client).

Deux cas se présentent: 

La commande n'a pas été expédiée: l'annulation est alors prise en compte immédiatement par notre Société sans autre procédure.

La commande a déjà été expédiée, complètement ou partiellement. Nous prenons en compte l'annulation sur les produits non expédiés. Pour les produits expédiés, le Client peut refuser le colis lors de sa présentation. L'annulation sera prise en compte au retour des produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas: 

Le Client doit contacter notre service client afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, télécopie ou courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Par ailleurs les frais de port seront à la charge du client dans le cas d'une annulation partielle de la commande. Ils feront l'objet d'un remboursement intégral si le client annule intégralement sa commande et si aucun colis ne lui a été expédié. Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit d'annulation si la commande n'a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.

7. EXCLUSION DE GARANTIE :

En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux …).

8. PRIX-FACTURATION :

Les prix sont ceux figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Nos prix s’entendent TTC, départ de nos entrepôts, hors livraison. Pour une livraison au domicile du client, la commande donne lieu à une facturation de frais supplémentaires de transport qui sont indiqués clairement lors de la commande et avant règlement de celle-ci. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Les codes de réduction donnant droit à des remises sont valables une seule fois par client et uniquement sur le prix des produits.


 

9. CONDITIONS DE REGLEMENT :
9.1. VENTE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE KHAHOMEDESIGN.COM

Sauf convention expresse contraire, le Client règle intégralement par un paiement en ligne sécurisé BNP Paribas, par mandat postal, virement ou par l'envoi d'un chèque (dans un délai maximum de 48 heures suivant la commande) la somme due avant l’enlèvement ou la livraison des produits.

9.2. VENTE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE KHAHOMEDESIGN.COM, AVEC RÈGLEMENT EN 3 MENSUALITÉS POUR LES COMMANDES SUPÉRIEURES À 150€

Le Client qui valide le mode de paiement sécurisé BNP Paribas en 3 fois par CB, sera prélevé automatiquement du montant total de sa commande en 3 échéances. 

Les dates et montants des 3 échéances sont indiqués au client avant sa validation, selon le principe suivant: 1er prélevement débité le jour de la commande 2ème pélevement débité le 1er du mois suivant (si commande entre le 1 et le 15 du mois) ou le 15 du mois suivant (si commande entre le 16 et le 31 du mois) 3ème prélevement débité 1 mois après le second prélevement (le 1er ou le 15 du mois en fonction de la date du 2ème prélevement).

9.3. VENTE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE KHAHOMEDESIGN.COM, AVEC RÈGLEMENT EN 3 FOIS CB

Paiement en 3 fois CB est une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire, Visa ou Mastercard qui permet d'échelonner la commande (à partir de 150 €, frais de livraison inclus) en 3 prélèvements suivant l'échéancier suivant :

1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier
2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du Panier
3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier.

Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Par exemple un achat de 600€ sera remboursé en 3 échéances de 200€. Coût total de l'opération à crédit : 600€. vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Conditions au 01/02/2015. Contrat de crédit de moins de 90 jours. 
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. 

9.4. FINANCEMENT POUR PARTICULIER

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

10. RESERVE DE PROPRIETE :

Nonobstant toute clause contraire, figurant notamment dans les documents commerciaux du Client, la propriété des produits commandées et/ou livrée n’est transférée qu’après le règlement intégral de la facture par le client.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site web de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

12. LITIGES :

Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. A défaut d’accord amiable, seul un tribunal sera compétent pour statuer.

13. GARANTIE :

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L-211-4 et suivants du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.